Conditions Générales de Ventes

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Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Helichrysum, SARL immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 932 329 469, dont le siège social est situé 130 chemin de la Bernade, 74540 Viuz-la-Chiésaz, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site www.helichrysumvintage.com.‍ ‍

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des mobilier, objets de décoration, luminaires, vaisselle et bien d’occasions vintage proposés par Helichrysum via son site internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie et de règlement des litiges.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Helichrysum et des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Helichrysum se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Les produits

Helichrysum propose une sélection de mobilier vintage, de pièces anciennes et d'objets de décoration soigneusement sélectionnés.

Chaque article est proposé en un seul exemplaire.

Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques ont pour objectif de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères différences de perception, notamment de couleur, peuvent exister selon les écrans utilisés.

En raison de leur ancienneté, les meubles peuvent présenter une patine, des traces du temps ou de légères marques d'usage inhérentes à leur histoire. Ces caractéristiques participent à leur authenticité et ne constituent pas des défauts lorsqu'elles sont visibles sur les photographies ou mentionnées dans la description du produit.

Les dimensions sont communiquées à titre indicatif et peuvent présenter une légère tolérance liée à la prise de mesure.

Article 4 – Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site.

Chaque meuble étant une pièce unique, une commande ne devient définitive qu'après confirmation par Helichrysum et encaissement du paiement.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où un produit ne serait plus disponible après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées lui seront intégralement remboursées.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de transport sont calculés en fonction de la destination, des dimensions du meuble, de son poids et du mode de livraison retenu. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Helichrysum applique le régime particulier de TVA sur la marge applicable aux biens d'occasion, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

Helichrysum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Helichrysum jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il est invité à vérifier le détail de celle-ci, son montant total ainsi que les informations renseignées. Il lui appartient de corriger toute éventuelle erreur avant la confirmation de sa commande.

Pour les commandes nécessitant une livraison, les frais de transport font l'objet d'un devis établi par Helichrysum en fonction de la destination, des dimensions, du poids et de la nature des produits commandés. Le client peut également choisir de retirer gratuitement sa commande à l'entrepôt, sur rendez-vous.

La commande est réputée définitive après validation du paiement et, le cas échéant, acceptation du devis de livraison, puis envoi d'un e-mail de confirmation par Helichrysum.

Helichrysum se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude présumée ou de toute autre raison légitime.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ainsi que par virement bancaire lorsque cette option est proposée.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

En cas de livraison, les frais de transport sont facturés conformément au devis préalablement accepté par le client.

Aucune remise de la commande, qu'il s'agisse d'une expédition ou d'un retrait à l'entrepôt, ne sera effectuée avant l'encaissement complet des sommes dues.

Les transactions réalisées par carte bancaire sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le site. Helichrysum n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

Article 8 – Livraison et retrait

Helichrysum propose la livraison de ses produits en France métropolitaine ainsi qu'en Espagne, en Italie et en Allemagne. Toute demande de livraison vers une autre destination pourra être étudiée sur demande.

Les livraisons sont réalisées exclusivement sur devis. Les frais de livraison sont calculés en fonction des dimensions du mobilier, de son poids, de sa fragilité, du lieu de livraison et du mode de transport le plus adapté. Un devis est communiqué au client pour acceptation avant l'organisation de la livraison.

Le client peut également choisir de retirer gratuitement sa commande à l'entrepôt de Helichrysum, uniquement sur rendez-vous. Les modalités de retrait lui sont communiquées dès que la commande est prête.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre indicatif. Helichrysum met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, au client ou à un cas de force majeure.

En cas d'impossibilité exceptionnelle de livraison indépendante de la volonté de Helichrysum, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir d'une solution adaptée.

Article 9 – Réception des produits

À la réception du meuble, le client est invité à vérifier attentivement son état avant de signer le bon de livraison.

En présence de dommages apparents, il appartient au client d'émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur et d'en informer Helichrysum dans les meilleurs délais, accompagnées de photographies si possible.

À défaut de réserves formulées lors de la livraison, il pourra être plus difficile d'engager la responsabilité du transporteur en cas de dommage survenu pendant le transport.

Les éventuelles marques d'usage, patine ou imperfections décrites dans la fiche produit ou visibles sur les photographies ne peuvent être considérées comme des dommages liés au transport.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client adresse à Helichrysum une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier ou par courrier électronique.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d'origine ou d'un emballage offrant une protection équivalente.

Sauf erreur imputable à Helichrysum, les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément au Code de la consommation, le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon état.

Le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve de la récupération du produit ou de la réception d'une preuve de son expédition.

Article 11 – Retours

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de Helichrysum.

Les meubles devront être retournés dans leur état d'origine et convenablement protégés pour le transport.

Compte tenu de la nature du mobilier proposé, Helichrysum recommande de recourir à un transporteur spécialisé afin de garantir un retour dans des conditions adaptées.

Aucun retour ne pourra être accepté pour un produit ayant subi une détérioration résultant d'une utilisation ou d'un emballage insuffisant lors du transport de retour.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus par Helichrysum bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux biens d'occasion, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, Helichrysum ne proposant aucune garantie commerciale supplémentaire.

Les caractéristiques liées à l'ancienneté des meubles, leur patine ou les marques d'usage clairement décrites ou visibles sur les photographies ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent à la description du produit.

Article 13 – Responsabilité

Helichrysum apporte le plus grand soin à la sélection, à la description et à la présentation de chaque pièce.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'entretien inadapté, de modification du produit par le client ou de dommages résultant d'un usage non conforme à sa destination.

En cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations, Helichrysum ne pourra être tenue responsable.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice de ses droits.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail :
litiges@cm2c.net

Article 16 - Droit applicable

‍Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

‍En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

‍À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.

ANNEXE 1 – Informations précontractuelles

‍Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir eu connaissance des informations suivantes: ‍

  • les caractéristiques essentielles du produit

  • son prix en euros

  • les éventuels frais de livraison applicables

  • les modalités de paiement

  • les délais estimatifs de préparation et de livraison

  • les présentes Conditions Générales de Vente

  • les informations relatives au droit de rétractation

  • les garanties légales applicables

ANNEXE 2 – Exercice du droit de rétractation

‍Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut adresser sa demande par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant dans les Mentions légales.

‍Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est invité à préciser :

  • son nom et prénom

  • son numéro de commande

  • le produit concerné

  • la date de réception

  • sa volonté d'exercer son droit de rétractation

Aucun formalisme particulier n'est exigé.

ANNEXE 3 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Helichrysum :

par e-mail : helichrysumvintage@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

‍Helichrysum s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ANNEXE 4 – Propriété intellectuelle

‍L'ensemble des éléments présents sur le site Helichrysum, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos ainsi que leur mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

‍Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Helichrysum est interdite

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

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